Réglement Intérieur du camping

RÈGLEMENT INTÉRIEUR du CAMPING CLOS CACHELEUX

I. –CONDITIONS GENERALES

1. Conditions d’admission et de séjour 

 Pour être admis à pénétrer, à s’installer ou séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur. Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.  Nul ne peut y élire domicile. 

 2. Formalités de police 

 Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci.  En application de l’article R. 611-35 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment : 

1° Le nom et les prénoms ; 

2° La date et le lieu de naissance ; 

3° La nationalité ; 

4° Le domicile habituel. 

Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l’un des parents. 

 3. Installation 

 L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant. 

 4. Bureau d’accueil 

Ouvert de 9h à 12h et de 14h à 18h

On trouvera au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles.  Un système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à la disposition des clients. 

5. Affichage 

 Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Il est remis à chaque client qui le demande.  Pour les terrains de camping classés, la catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d’emplacements tourisme ou loisirs sont affichés.  Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l’accueil.  

6. Modalités de départ 

 Les clients sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Les clients ayant l’intention de partir avant l’heure d’ouverture du bureau d’accueil doivent effectuer la veille le paiement de leur séjour.  

7. Bruit et silence 

Les clients sont priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible. Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés, en l’absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables. Le gestionnaire assure la tranquillité de ses clients en fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être total de 22h à 8h30. 

8. Visiteurs 

 Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent.  Le client peut recevoir un ou des visiteurs à l’accueil. Les prestations et installations des terrains de camping sont accessibles aux visiteurs. Toutefois, l’utilisation de ces équipements peut être payante selon un tarif qui doit faire l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil.  Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping. 

 9. Circulation et stationnement des véhicules 

A l’intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée 10 km/heure. La circulation est autorisée de 8h à 22h. Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement est strictement interdit sur les emplacements habituellement occupés par les hébergements sauf si une place de stationnement a été prévue à cet effet. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants. 

 10. Tenue et aspect des installations 

Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires. Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux. Les clients doivent vider les eaux usées dans les installations prévues à cet effet. Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles. Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage.  L’étendage du linge est toléré jusqu’à 10 heures à proximité des hébergements, à la condition qu’il soit discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres.  Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations.  Il n’est pas permis de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol.  Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur.  L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux. 

11. Sécurité 

a) Incendie

Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses. En cas d’incendie, aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité.  Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil.

b) Vol

La direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.  

12. Jeux 

Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations.  La salle de réunion ne peut être utilisée pour les jeux mouvementés.  Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents.  

13. Garage mort 

Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué. Cette prestation peut être payante. 

 14. Infraction au règlement intérieur 

Dans le cas où un campeur / résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.

II – A N N E X E Points divers 

Animaux de compagnie:

Les animaux sont interdits dans les locations. Les chiens et chats sont acceptés dans  le camping dans la limite de 2 par par emplacement résidentiel / emplacement de passage de tourisme (avec un supplément se reporter aux tarifs) tenus en laisse, muselés  et vaccinés. Les chiens de catégorie 1 et 2 ne sont pas acceptés sur le camping. Les chiens  doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure et attachés sur la parcelle. Le client devra être en mesure de présenter les certificats de vaccination obligatoires au responsable du camping, sur son lieu de séjour. Le responsable du camping  est habilité à refuser et poursuivre  tout propriétaire de chiens qui ne respecterait pas cette clause.

Incivilité :

Toute incivilité ou non respect du règlement intérieur et de la sécurité engendreront un avertissement, une rupture de contrat et/ou un dépôt de plainte en gendarmerie.

Gestion des déchets :

Le camping gère les déchets ménagers ordinaires pourvu que les campeurs respectent le tri sélectif. Les objets défectueux, dangereux, chimiques, ménagers et électro-ménagers tels que les réfrigérateurs, mobiliers tels que les fauteuils, barbecues, les outils tels que les tondeuses, et tout matériel obsolète doivent être enlevés et déposés à la déchetterie intercommunale située à Huchenneville par leur propriétaire et à leur charge financière. Les employés du camping ne prennent pas en charge le transport et la main d’œuvre d’ objets défectueux car aucun ramassage n’est effectué par la commune. Nous invitons les campeurs à ne pas déposer ces objets dans les containers placés sur le terrain auquel cas il sera facturé 150€ pour le traitement de cet objet au campeur indélicat.

Visiteurs : passé 18h, un visiteur est considéré comme un campeur avec les règles tarifaires s’y attenant.

Le locataire doit disposer d’une assurance couvrant sa résidence mobile de loisirs (notamment contre le vol, l’incendie ou l’explosion ainsi que la responsabilité civile). 

L’exploitant du terrain informera le locataire de : 

la limitation du nombre de personnes sur l’emplacement  6 personnes; 

les conditions d’usage de l’abri de jardin 2×2 m. 

l’occupation de l’emplacement doit correspondre à 30% de la surface, tout séjour forfait Loisir doit être soldé le 30 juillet de l’année en cours, tout manquement sera soldé par un non-renouvellement automatique du contrat. L’exploitant interdit sous-location de l’emplacement.  En cas de vente de la résidence mobile de loisirs par le gestionnaire, il peut être convenu que le propriétaire de l’hébergement de plein air rémunère le gestionnaire par une commission d’un montant fixé au préalable d’un commun accord correspondant à la prise en charge effective des visites et de la commercialisation dudit hébergement. 

Rappel obligatoire de la réglementation applicable à l’installation des hébergements de plein air 

a) Définition de la résidence mobile de loisirs : 

Les résidences mobiles de loisirs sont des véhicules terrestres habitables, destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler (article R.* 111-33 du code de l’urbanisme).

b) Règles d’installation de la résidence mobile de loisirs : 

Conformément à l’article R. 111-34 du code de l’urbanisme, l’installation des résidences mobiles de loisirs n’est autorisée que sur les terrains aménagés suivants : 

– les terrains de camping régulièrement créés  

– les parcs résidentiels de loisirs ; 

– les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme (art. D. 325-3-3 du code du tourisme).

Elles ne peuvent pas être installées sur des terrains privés. En application de l’article R. 111-34-1 du code de l’urbanisme, les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées sur un emplacement ayant fait l’objet d’une cession en pleine propriété, d’une cession de droits sociaux donnant vocation à son attribution en propriété ou en jouissance ou d’une location pour une durée supérieure à deux ans, située à l’intérieur d’un terrain de camping, d’un village de vacances ou d’une maison familiale.

Les résidences mobiles de loisirs peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, sur des terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, des aires de stationnement ouvertes au public et des dépôts de véhicules (art. R. 111-35 du code de l’urbanisme).

Le texte intégral consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.

le 15 mars 2017 à Miannay

Marie-Laure du Plouy

signature du Président de la SAS Clos Cacheleux